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Conditions générales de vente

Le présent site internet www.fleuriste-atelierdesanges.fr est édité par la SASU Atelier des Anges immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro : 812 489 755 et dont le siège social est situé 120 grande rue 38700 La Tronche

Par le présent site internet  www.fleuriste-atelierdesanges.fr la société met en vente et livre des bouquets de fleurs, des compositions deuil, des compositions de fleurs artificielles et des coffrets de roses éternelles dans certaines communes de l’agglomération Grenobloise.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Atelier des Anges auprès de consommateurs particuliers et professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet  www.fleuriste-atelierdesanges.fr.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet  www.fleuriste-atelierdesanges.fr et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir des produits proposés sur le site WEB de la société Atelier des Anges. Elle précise notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la commande.

Elles ont également pour projet d’encadrer les conditions d’utilisation du site.

Article 2 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

  • Champ d’application : Les documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et le formulaire relatif aux produits commandés. En cas de contradiction entre les documents de nature différente et de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétations. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

La validation de la commande par le client telle que prévue à l’article 5 des présentes, vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

Le client déclare et reconnait :

  • Avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur les ite
  • Que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Que l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est mise en œuvre par le fait de cocher la case prévue à cet effet.
  • Que le client consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.fleuriste-atelierdesanges.fr auraient un rapport avec son activité professionnelle
  • Avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

Opposabilité des conditions générales de vente :

Ces conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site  www.fleuriste-atelierdesanges.fr à la date de la passation de la commande.

Le fait que la société Atelier des Anges ne prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des conditions générales de vente et d’utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies en langue française.

Règlement des litiges :

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leur conséquence et leur suite qui n’auraient pas pu être résolues entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Toutefois, préalablement à tout recours arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service réclamation de la société Atelier des Anges, disponible du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, par téléphone au 04.76.63.98.78 numéro non surtaxé).

Si aucun accord n’est trouvé ou si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société Atelier des Anges par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mette en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en notifiant les éléments du conflit.

Article 3 : SITE INTERNET

Contenu : 

Le site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la société Atelier des Anges ; descriptif des produits et leur prix ; les frais de livraison ; modalités de paiement et de livraison ; zones livrables ; les garanties légales et contractuelles existantes ; la date de livraison du produit.

Accès au site internet : www.fleuriste-atelierdesanges.fr

L’accès au site WEB est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans identification. Cependant le client peut créer un espace personnel, cette fonction reste optionnelle.

Tous les coûts afférents à l’accès au site WEB, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le site WEB : www.fleuriste-atelierdesanges.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois la société Atelier des Anges se réserve le droit, sans préavis, ni indemnités, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, le site WEB  www.fleuriste-atelierdesanges.fr , notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles , les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative.  

La société Atelier des Anges n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de toute ou partie de son site. La société Atelier des Anges donnera toutefois suite aux commandes de produits qui auront été passées régulièrement par le client avant la date de suspension temporaire ou de fermeture définitive Du site Internet, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à une confirmation de disponibilité adressés au client avant cette date.

Article 4 : PRISE DE COMMANDE

Identification : 

Le client qui souhaite passer une commande sur le site peut le faire en tant qu’invité ou peut créer son espace personnel. Il s’engage alors à communiquer les informations demandées à partir du formulaire en ligne.

Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Les informations délivrées par l’acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Atelier des Anges ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Choix des produits :

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente, les spécifications, illustrations, et indications de dimensions, sont présentées sur le site WEB  www.fleuriste-atelierdesanges.fr. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif du produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnait ainsi, avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en pleine connaissance de cause.

Il appartient au client de sélectionner sur le site  www.fleuriste-atelierdesanges.fr, les produits qu’il désire commander.

Validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, produit sélectionné, quantité, prix et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement tout erreur.

Le client accepte les conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet. Le cas échéant, la commande ne peut être validée.

La commande devient définitive lors du prix du paiement par le client

Archivage

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la société pendant une durée de 10 ans, conformément à l’article L-213-1 du code de la consommation.

Les documents seront conservés sous forme électronique. La société garantit l’accès aux documents conservés, sur demande du client. La facture de chaque commande est également disponible sur l’espace personnel du client.

Informations contractuelles, modifications, annulations de la commande   

Les informations contractuelles seront transmises au client au moment du passage de la commande par le client sur le site internet www.fleuriste-atelierdesanges.fr. A cet instant, il pourra encore modifier sa commande. A partir du paiement de la commande par le client, un mail de confirmation de commande sera envoyé au client et la commande ne sera plus modifiable.

Les informations ainsi transmises porteront notamment sur les caractéristiques essentielles des produits commandés, les frais et les modalités de livraison.

Disponibilités des produits :

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiqué sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiqué au moment de la commande, la société s’engage à informer le client sans délai. 

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé et s’il souhaite maintenir sa commande, le produit pourra être remplacé par un autre, avec l’accord du client. 

Exécution de la commande :

La commande sera exécutée dans notre boutique Atelier des Anges, 120 Grande rue à La tronche et sera distribué dans les communes livrables à la date et lieu choisis par le client, lors du passage de sa commande sur le site www.fleuriste-atelierdesanges.fr.

Article 5 : PAIEMENT

Conditions de paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de passation de la commande par le client par voie de paiement sécurisé, 3D SECURE, par carte bancaire, sauf American express, en indiquant dans la zone prévue, les numéros de carte, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

La société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

Refus de paiement :

Si la banque refuse le débit d’une carte, le client devra contacter la société Atelier des Anges au 04.76.63.98.78 afin de payer la commande par un autre moyen de paiement valable. Le cas échéant, la commande ne pourra être validée.

Article 6 : PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant le site WEB  www.fleuriste-atelierdesanges.fr, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site. Le vendeur se réserve le droit hors période de validité, de modifier les prix à tout moment en fonction de la variation des prix du marché.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en supplément dans les conditions affichées sur le site WEB et calculés au moment de la passation de la commande

Les prix tiennent compte de TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.    

Article 7 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont indiqués sur la page d’accueil.

Les frais de port comprennent les frais de transport effectués par une société de livraison.

Les frais de transport sont fixes quelque soit la zone géographique de livraison, incluse dans la zone livrable.

Article 8 : MODALITES DE LIVRAISON

La livraison s’effectuera dans les zones livrables définies sur le site WEB, à la date et lieu indiqués par le client et remis en main propre à son destinataire.  

Un bordereau de livraison sera signé par le destinataire lors de la réception du produit.

En cas de refus du produit par le destinataire, lors de la livraison du produit ou d’impossibilité de le remettre à son destinataire (ex : certain service hospitalier, administration Ephad, …), le produit sera considéré comme livré.

Le livreur contactera le destinataire avant la livraison de son produit. S’il n’est pas disponible dans le délai indiqué par le client, le livreur conviendra d’un autre rendez-vous avec le destinataire, dans un délai maximum de 24 heures, au-delà du délai initial. Le cas échéant, le produit sera considéré comme livré.

Article 9 : DROIT DE RETRACTATION POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR

  • Le client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur. Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

  • Conformément à l’article L.221-18 du code la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du produit.

  • Pour exercer son droit de rétractation, et conformément à l’article L.221-21 du code la consommation, le client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Lettre envoyée par la poste et adressée à Atelier des Anges- 120 grande rue 38700 La Tronche ou par mail à : atelierdesanges@sfr.fr
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  • En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur réceptionnera le produit retourné (article L.221-24 du code de la consommation).
    Le vendeur procédera au remboursement en utilisant, comme moyen de paiement, un chèque établi à l’ordre du client et envoyer par la poste, à l’adresse du client.
    Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce sue le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Le client devra, sans retard et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à : ATELIER DES ANGES, 120 Grande rue 38700 La Tronche. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
    Le client devra prendre en charge les frais de renvoi du bien.
    Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Exclusion du droit de rétractation :

  • Fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après la livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fourniture de biens scellés, ne pouvant être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellé par le client après la livraison
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion de contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation 
  • Les contrats conclus lors d’une enchère publique 

Par conséquent, les produits floraux non séchés, notamment les bouquets et les plantes sont exclus du droit de rétractation

Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement des prix   par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore propriétaire

Quelle que soit la date du transfert de propriété du produit, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le destinataire du produit en prendra physiquement possession.

Article 11 : GARANTIES

Les produits achetés sur le site web : www.fleuriste-atelierdesanges.fr bénéficient, outre les garanties légales de conformité, d’une garantie contractuelle.

A cet égard la société, garantie une livraison du produit conforme à la valeur du prix des fleurs mentionné sur les produits et couleur choisie. En aucun cas, la photo illustrant le produit est contractuelle et la société Atelier des Anges se réserve le droit de substituer certains végétaux, constituant la composition, par d’autre si le vendeur s’apercevait d’un problème de qualité ou d’approvisionnement lié au changement de saison sur ces dits végétaux.

La société garantit une durée de vie de 7 jours pour les plantes et 2 jours pour les fleurs coupés à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter les conseils d’entretien donnés par la société Atelier des Anges.

Article 12 : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la société. Aussi la société ne pourrait être tenue responsable du préjudice lié à la perte de ses identifiants par le client et de l’utilisation de son espace personnel par un tiers. Aussi, toute utilisation du mot de passe est présumée effectué au nom du client.

En cas d’usurpation d’identité, veuillez prévenir la société par courrier en recommandé avec accusé de réception afin qu’elle interrompe dans un bref délai l’accès à l’espace personnel et refusera toute commande, sous l’identifiant usurpé. Seule la date de remise du courrier fera foi entre les parties.

Article 13 : CRYPTOLOGIE

La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.

Article 14 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus extérieur ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, par la société.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’un contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du client. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagé en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de la commande

Article 15 : FORCE MAJEURE

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

A ce titre, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilités de matériels, de fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des conditions générales et empêchant l’exécution dans des conditions normales   

Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du vendeur. En cas de survenance d’un des événements susvisés, le vendeur s’efforcera d’informer le client dès que possible. 

Article 16 : RESPONSABILITE DU CLIENT 

Le client s’engage à n’utiliser les services du site web : www.atelierdesanges-latronche.com, ainsi que les informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site, de ne pas accéder aux autres comptes d’utilisateurs tiers et ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé, les logos 

Article 17 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Les éléments appartenant à la société Atelier des Anges tels que le site Web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la société au profit des clients. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation la société Atelier des Anges est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le client ou tout autre internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la société.
    L’acceptation des présentes conditions contractuelles vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.

  • Les éléments appartenant à des tiers sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
    Le client s’engage à respecter l’intégralité des droits des tiers, dont les contenus sont présents sur le site  www.fleuriste-atelierdesanges.fr et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.  

Article 18 : INTEGRALITE DES ELEMENTS EN LIGNE

Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stocker sur le serveur de la société.

Article 19 : DONNEES INTELLECTUELLES

  • Le vendeur collecte sur le site des données à caractère personnel concernant ses clients.

    Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site  www.fleuriste-atelierdesanges.fr, gérer les compte du client, analyser les commandes et si, le client a choisi cette option,  lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletter, des offres promotionnelles sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la société .

    Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

    Les données peuvent être en partie communiquées, au prestataire de servis, comme la société de livraison qui interviennent dans le processus de commande. 

  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 216/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données dit RGPD), le vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

    Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concerne, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi informatique et liberté modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du règlement général Européen sur la protection des personnes (RGPD).

    Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et liberté modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données le concernant, sans motif et sans frais.

    Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception à SASU Atelier des anges- 120 grande rue – 38700 LA TRONCHE. Il est précisé que le client doit justifier de son identité en joignant une copie de sa pièce d’identité.  

    Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

  • La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

  • Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra aussi au client d’être tenu informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le client est informé de tout données à caractère obligatoire par un astérisque.

Article 20 : PREUVE ELECTRONIQUE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des commandes